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Urbanisme et habitat
+ Hôtel de Ville de Sauvian
17, avenue Paul Vidal
Tél. : 04 67 39 50 27
mail : accueil@ville-sauvian.com
Horaires d’ouverture :
Lundi et jeudi de 14h00 à 17h00
Mardi et vendredi de 9h00 à 12h00
Liens utiles :
www.service-public.fr
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Géoportail communes de Sauvian
PLU de la ville de Sauvian
Modifications du PLU
Téléchargement :
Urbanisme cerfa_13703-07.pdf
Annexe_13702-1.pdf
Le service Urbanisme Règlementaire de la Ville de Sauvian est le premier représentant du service public, son rôle est de veiller à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols. Cela prend en compte, les projets de rénovation et de construction.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Ce service propose de :
– formuler ses demandes d’urbanisme
– s’informer sur la règlementation
– suivre ses demandes d’urbanisme.
La mairie vous informe toutefois que son service d’urbanisme demeure ouvert sur les horaires prévus des permanences.
Information et aide dans le montage des dossiers et dépôts des dossiers papier y seront toujours assurés.
Le règlement du PLU et les plans de la commune de Sauvian
Le Géoportail de l’Urbanisme est une plateforme nationale permettant de
- Consulter le plan cadastral
- Rechercher des parcelles ou adresses
- Consulter les zonages et règlements
Déclaration préalable de travaux
Pour tous projets de rénovation, d’extension, de démolition, de construction sur la commune de Sauvian, vous devez suivre les règles de l’urbanisme et déposer en mairie en premier lieu une déclaration préalable de travaux.
Les demandes de permis
Les demandes de permis doivent être au préalable téléchargées, dûment remplies et déposées en Mairie.
- Demande de permis de construire
- Permis d’aménagement à déposer
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Certificat d’urbanisme
Rendez-vous sur www.service-public.fr
Déclaration de travaux à proximité de réseaux DT et DICT
Depuis, le 1er juillet 2012 entrée en application de la réforme de la réglementation sur la sécurité à proximité des réseaux .
- DT / Déclaration de projet de travaux
- DICT / Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Pour tous professionnels et particuliers, afin que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations vous devez consulter et déclarer vos travaux sur le guichet unique.
Les formulaires de déclaration de travaux (DT DICT) et de récépissé sont disponibles et pré-remplis.
Rendez-vous sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr