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Téléservice réseaux et canalisations
+ Hôtel de Ville de Sauvian
17, avenue Paul Vidal
Tél. : 04 67 39 50 27
mail : accueil@ville-sauvian.com
Horaires d’ouverture :
Lundi et jeudi de 14h00 à 17h00
Mardi et vendredi de 9h00 à 12h00
Liens utiles :
www.service-public.fr
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Géoportail communes de Sauvian
PLU de la ville de Sauvian
Modifications du PLU
Le service Urbanisme Règlementaire de la Ville de Sauvian est le premier représentant du service public, son rôle est de veiller à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols. Cela prend en compte, les projets de rénovation et de construction.
Déclaration de travaux à proximité de réseaux DT et DICT
Depuis, le 1er juillet 2012 entrée en application de la réforme de la réglementation sur la sécurité à proximité des réseaux .
- DT / Déclaration de projet de travaux
- DICT / Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Pour tous professionnels et particuliers, afin que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations vous devez consulter et déclarer vos travaux sur le guichet unique.
Les formulaires de déclaration de travaux (DT DICT) et de récépissé sont disponibles et pré-remplis.
Rendez-vous sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr