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Naissance
Hôtel de Ville de Sauvian
Tél. : 04 67 39 50 27
Mail : accueil@ville-sauvian.com
Horaires d’ouverture :
Lundi à vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14 h00 à 17h30.
Lien utile :
www.service-public.fr
Déclaration de naissance
Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître ici.
Reconnaissance d’un enfant
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si vous n’êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l’un de l’autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).
La reconnaissance de l’enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.
Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.
La filiation de votre enfant s’établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère.
À savoir : si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
Avant la naissance
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :
- Vous êtes mineur
- Vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique (notamment tutelleMesure prise par le juge pour protéger une personne qui n’est plus en état de veiller sur ses intérêts. ou curatelle).
La mairie de Sauvian vous accueille pour la reconnaissance de votre enfant en et vous invite à présenter les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile : lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence – lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois.
Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.
Vous n’avez pas à présenter de certificat de grossesse.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).
Au moment de la déclaration de naissance
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :
- Vous êtes mineur
- Vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique (notamment tutelleMesure prise par le juge pour protéger une personne qui n’est plus en état de veiller sur ses intérêts. ou curatelle).
Vous pouvez le faire à l’occasion de la déclaration de naissance.
La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
À noter : vous pouvez reconnaître un enfant décédé, s’il est né vivant et viable.
Après la déclaration de naissance
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :
- Vous êtes mineur
- Vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique (notamment tutelleMesure prise par le juge pour protéger une personne qui n’est plus en état de veiller sur ses intérêts. ou curatelle).
La reconnaissance se fait avec l’officier d’Etat civil de Sauvian.
Des règles particulières sont prévues en cas d’accouchement sous X.
Demande acte de naissance
Vous devez faire la demande d’acte de naissance auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. L’acte peut-être demandé par courrier, sur place ou en ligne. Cette démarche est gratuite.