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Mariage et PACS

Hôtel de Ville de Sauvian
Tél. : 04 67 39 50 27

Mail : accueil@ville-sauvian.com

Horaires d’ouverture :
Lundi à vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14 h00 à 17h30.

Lien utile :
www.service-public.fr

Mariage

C’est avec une grande joie et émotion que nous célèbrerons votre mariage civil. Pour vous accueillir avec vos proches, amis et convives, nous vous ouvrons notre salle des mariages offrant tout le confort nécessaire pour ce magnifique événement. Vous êtes convié à venir visiter la salle des mariages de notre commune de Sauvian, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre accueil.

Documents à fournir
  • Copie intégrale de l’acte de naissance :
    • datant de moins de 3 mois à la date du mariage si elle a été délivrée en France ;
    • datant de moins de six mois à la date du mariage si elle a été délivrée dans un consulat.
  • une pièce d’identité délivrée par une autorité publique ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;
  • une attestation de célibat ou de non-remariage pour les étrangers ainsi qu’un certificat de coutume ;
  • copie de la pièce d’identité des témoins (les témoins doivent être majeurs, leur nombre est de 2 au moins, 4 au plus) ;
  • un certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage ;
  • Les imprimés remis par l’officier d’État Civil complétés par les futurs époux.
Les délais de dépôt
  • Au minimum 30 jours avant la date du mariage si les futurs époux sont de nationalité française ;
  • 45 jours avant le mariage si les époux sont de nationalité étrangère ou domiciliés à l’étranger.
Conditions
  • L’un des futurs époux est domicilié à Sauvian ;
  • l’un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans ;
  • l’un des parents des époux réside à Sauvian ;
  • les célébrations ont lieu dans la salle des mariages de l’Hôtel de Ville de Sauvian.

Acte de mariage

Les copies intégrales des actes de mariage ne sont délivrées qu’aux personnes intéressées, mais également aux ascendants et descendants sur présentation d’une pièce d’identité.

Pour demander un acte de mariage, vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage​. ​Cette démarche est gratuite.

  • Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l’acte est demandé en ligne ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.

PACS Pacte civil de solidarité

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Cette convention est ensuite enregistrée soit devant un notaire, soit devant un officiel d’État Civil du lieu de résidence.

Les pièces à fournir

Si l’un des partenaires est étranger, né à l’étranger, l’acte de naissance est accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté.