Finances

Le budget de la ville de Sauvian est établi et voté en début d’année, il est divisé en deux sections fonctionnement et investissement comprenant par section des dépenses et des recettes. Il est encadré par des règles et principes qui sont fixés par l’État. La gestion du budget de la commune est réalisée par un comptable de l’État (comptable du Trésor Public) et par le Maire de la ville de Sauvian.

Définition du budget

Le budget est évalué, préparé par l’exécutif local et il est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, c’est-à-dire par le Conseil Municipal. Le budget primitif détermine les recettes et les dépenses sur une année donnée,  l’objectif final étant d’avoir un budget équilibré. Il est soumis à des règles budgétaires très strictes, cependant, il peut être modifié ou complété en cours d’année par l’assemblée délibérante.

Les principes budgétaires applicables

• La règle de l’annualité : impose la réalisation d’un budget chaque année civile (du 1^er janvier au 31 décembre).
• La règle de la spécificité des dépenses : cibler le service bénéficiaire de chaque dépense.
• Le principe de l’équilibre réel : obligation de trouver  un équilibre entre les dépenses et les recettes dans sa globalité, mais également dans les deux sections « fonctionnement » et « investissement ».
• Le principe d’unité : exige la présentation du budget sur un document unique.
• Le principe de l’universalité du budget : il n’est pas possible d’affecter une dépense particulière à une recette particulière.

La structure du budget

Le budget d’une collectivité territoriale est composé d’une section de fonctionnement

Et d’une section d’investissement.

• La section de fonctionnement comprend à la fois l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante de la collectivité.
  – Les dépenses, les charges générales, charges de personnels, les subventions à verser, les dotations aux amortissements, les paiements d’intérêts d’emprunts.
  – Les recettes, les impôts locaux, les loyers de biens communaux,
• La section d’investissement recense également des dépenses et des recettes.
  – Les dépenses d’investissements directs qui sont les programmes d’investissements en cours ou nouveaux et les dépenses d’investissements indirects, le remboursement du capital de la dette empruntée.
  – Les recettes regroupent, les subventions d’équipements, le produit des emprunts, les dons, les produits de la vente du patrimoine…
  Les recettes regroupent la capacité » d’autofinancement quand le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.

Le budget de la ville de Sauvian est consultable par l’ensemble des citoyens notamment sur le site de la ville de Sauvian.