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Enquêtes Publiques
Hôtel de Ville de Sauvian
17, avenue Paul Vidal
Tél. : 04 67 39 50 27
Mail : accueil@ville-sauvian.com
Horaires d’ouverture :
Lundi à Vendredi de 9h00 à 12h00 – 14h00 à 17h30
L’enquête publique est une procédure de participation qui permette au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision.
Le commissaire est un tiers indépendant désigné par tribunal administratif pour mener l’instruction de la procédure.
A l’issue de la consultation, il rend un rapport d’enquête. C’est ce dernier sert de base à prise de décision de l’autorité compétente.
Ilot Rive Droite
Cette enquête publique concerne la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réinvestissement urbain de logements collectifs, services et commerces (Îlot rive droite) sur la commune de Sauvian.
Lotissement Le Volubis
Cette enquête publique concerne le déclassement d’un terrain communal implanté dans le lotissement Le Volubis pour le passage dans le domaine privé de la commune.
Consultation sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Donnez votre avis sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) jusqu’au 01/03/2024. Ces zones, créées pour faciliter l’implantation d’énergies renouvelables, doivent respecter des principes tels que la solidarité entre les territoires et la diversification des énergies. Les projets bénéficieront de délais raccourcis et de soutiens financiers. Consultez le document à la mairie et partagez vos observations jusqu’au 01/03/2024.
Projet urbain les Horts Viels
Cette enquête publique concerne la déclaration du projet urbain les Horts Viels emportant mise en compatibilité du PLU et la modification de droit commun n°2 du PLU de Sauvian
Corridor écologique
Cet espace sera végétalisé et participera au développement de la faune et de la flore locale.
Cette mesure fait partie des mesures environnementales compensatoires à la création de la zone d’aménagement concertée des Moulières.
Réserve foncière
Cette enquête publique participe au projet d’aménagement de l’entrée de Ville, coté Sérignan. Elle sollicite les propriétaires impliqués dans le projet Rive Droite, projet mettant en œuvre un programme immobilier neuf.
ZAC des Moulières
Cette enquête publique participe au projet d’aménagement de la Zac des Moulières dont la concession à été attribuée au groupe Angelotti Aménagement.
Le rapport d’enquête publié par le commissaire enquêteur désigné pour l’instruction de cette procédure est ainsi mis à disposition du public.