En vue de l’aménagement de la ZAC les moulières sur la commune de Sauvian, il sera procédé du lundi 6
février 2023 à 09h00 au vendredi 24 février 2023 à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs, à une
enquête parcellaire.
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté préfectorale en cliquant ici
Le commissaire enquêteur désigné pour conduire cette enquête est Monsieur Gérard MORENO.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera déposé et consultable à la
mairie de Sauvian, siège de l’enquête, aux heures d’ouverture des bureaux
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de
l’enquête :
– sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Sauvian aux heures d’ouverture des bureaux ;
– par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre
déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
enquête publique « ZAC les moulières »
mairie de Sauvian
17 avenue Paul Vidal
34410 Sauvian
auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie de Sauvian les :
– lundi 6 février 2023 de 14h00 à 17h00,
– vendredi 24 février 2023 de 09h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la
requête dûment motivée.
Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Les conditions de consultation du dossier d’enquête, l’accès du public aux permanences du
commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Sauvian.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport à la Préfecture de l’Hérault, Direction des Relations
avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Environnement dans le délai d’un mois à compter de la date
de clôture de l’enquête.
