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Livret de Famille
Hôtel de Ville de Sauvian
Tél. : 04 67 39 50 27
Mail : accueil@ville-sauvian.com
Horaires d’ouverture :
Lundi à vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14 h00 à 17h30.
Lien utile :
www.service-public.fr
Livret de famille
Le livret de famille présente les extraits d’actes des différents membres composant une famille et des textes relatifs au droit de la famille. Il doit être mis à jour en cas de mariage, naissance, décès, etc. Des duplicatas peuvent être délivrés.
Qui peut faire la demande ?
- Les époux lors de la cérémonie de mariage ;
- le ou les parents non mariés après la naissance du premier enfant uniquement si la filiation a été établie ;
- la ou les personnes qui ont adoptées un enfant.
Le livret de famille est à retirer à la Mairie du lieu de mariage ou naissance du premier enfant pour les parents non mariés.
Peut-on demander un second exemplaire du livret de famille, en cas de divorce ?
Un second livret de famille peut être demandé en cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente, la demande doit-être faite en Mairie sur présentation d’une pièce d’identité.
À l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret